Conditions générales d’utilisation Domaine
L’accès et l’utilisation du site zelothaviron.world sont soumis à l’acceptation des conditions ci-dessous. Lisez-les attentivement avant toute utilisation.
Avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Voici les principaux termes employés sur notre site pour garantir une compréhension claire.
Utilisateur : toute personne accédant au site, particulier ou professionnel.
Service : ensemble des prestations de Zelothaviron, incluant installation solaire, audit énergétique, stockage, optimisation.
Contenu : textes, photos, images, vidéos, graphismes, logos diffusés sur zelothaviron.world.
CGU : désigne les présentes conditions applicables au site.
Utilisation du service
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation française, dans le respect de l’ordre public et du bon usage d’internet.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures, capables juridiquement de s’engager contractuellement.
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Vos engagements utilisateur
Vous acceptez une utilisation loyale, sécurisée et respectueuse des ressources et du contenu du site.
Fournir des informations sincères lors des demandes de devis ou de
contact.
Respecter les droits d’auteur, marques et mentions présentes sur le
site.
N’utiliser le site à aucune fin frauduleuse, illégale ou non
autorisée.
Préserver la confidentialité de tout identifiant ou mot de passe
transmis.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés pour sécuriser notre site.
Téléversement ou diffusion de contenu malveillant ou politique
illégale.
Extraction ou exploitation massive de données du site, via robot ou
automatisation.
Usurpation d’identité ou tromperie dans les échanges avec Zelothaviron.
Perturbation du fonctionnement normal du service ou tentative
d’intrusion.
Violation des droits de propriété intellectuelle du site et de ses
partenaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu visuel, rédactionnel et technique du site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans consentement écrit de Zelothaviron.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez soumettre ou partager du contenu : avis, photos, messages. Zelothaviron se réserve le droit de modérer, diffuser ou supprimer à tout moment.
Vos droits sur vos contenus
Vous conservez vos droits sur le contenu personnel, sous réserve d’accorder à Zelothaviron une licence d’utilisation pour sa communication.
Confidentialité et données personnelles
Nos traitements sont décrits dans la politique de confidentialité consultable sur le site. Pour toute information, contactez notre DPO.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations publiées sur zelothaviron.world sont données à titre indicatif. Zelothaviron ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à leur éventuelle inexactitude ou omission.
Mise en garde
Aucune garantie d’exhaustivité ni de résultat n’est formulée concernant les performances énergétiques ou économiques.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait à vos risques. Zelothaviron décline toute responsabilité pour dommages indirects ou pertes consécutives à l’utilisation du site.
Recours
Vous acceptez de défendre Zelothaviron contre toute réclamation liée à la violation des CGU de votre fait.
Résolution des litiges
Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation
En cas de litige, vous êtes invité à rechercher une solution amiable préalable à toute procédure.
Des dispositifs de médiation à la consommation existent.
Plateforme européenne ODR
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) pour régler votre différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables sans effet sur la validité globale.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre chaque utilisateur et Zelothaviron.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige issu de l’usage du site.
Résiliation
Zelothaviron se réserve le droit de retirer ou suspendre l’accès pour toute violation de ces conditions après notification écrite.
Modifications
Zelothaviron peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les visiteurs seront alertés via le site.
Contact juridique ou litige
Pour toute question sur ces CGU, contactez notre service juridique via les coordonnées ci-dessous.
E-mail: content@zelothaviron.world
Téléphone: +33 8 15-89-22-95
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: Avril 2026
Version: v3